J.O. 218 du 20 septembre 2007
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au titre des emplois réservés d'adjoints administratifs de 2e classe stagiaires du ministère de la défense au titre de l'année 2007
NOR : DEFH0765452A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 septembre 2007, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
Pour le département du Bas-Rhin
M. Vigier (Francis).
Pour le département de la Moselle
M. Basquin (Jean-Pierre).
Mme Donnen (Patricia).
M. Schuster (Jean-Paul).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.